Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026. En utilisant Plan B, vous acceptez les présentes conditions.

1. Éditeur

Plan B est édité par Platane, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 904 843 000 (TVA intracommunautaire FR17904843000), dont le siège social est situé 69 rue des Tourterelles, 86280 Saint-Benoît (France). Agence de développement d'outils IA. Directeur de la publication : Jordan Van Walleghem. Contact : bonjour@platane.io. Hébergement : Scaleway (Scaleway SAS), France.

2. Objet du service

Plan B est un démonstrateur gratuit qui analyse automatiquement un plan de niveau déposé (pièces, surfaces, menuiseries) et propose des exports. Il est fourni à titre d'illustration des savoir-faire de Platane, sans engagement commercial.

3. Caractère expérimental

Le service repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Les résultats sont indicatifs et non garantis : ils peuvent comporter des erreurs de détection, de surface ou d'échelle. Ils ne se substituent pas au relevé ni au jugement d'un professionnel et ne doivent pas fonder seuls une décision technique, réglementaire ou contractuelle.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne déposer que des documents dont vous détenez les droits, à ne pas détourner le service (contournement des quotas, tentative d'atteinte à la sécurité, usage automatisé abusif) et à ne pas y téléverser de contenu illicite. Des quotas d'usage quotidiens s'appliquent.

5. Propriété intellectuelle

Vous restez seul titulaire des droits sur les plans que vous déposez et sur les analyses qui en découlent. Platane conserve l'ensemble des droits sur le service, son interface et ses technologies. Aucune cession de droits n'est consentie du fait de l'utilisation de la démonstration.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. Dans les limites permises par la loi, Platane ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des résultats. Vous êtes responsable de la vérification des données produites avant tout usage.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.

Ce document est un projet ; il doit être validé par un conseil juridique avant publication définitive.